CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1: CHAMP D'APPLICATION
La SARL ACCESS STORE 74’S (ci-après le « Vendeur ») est l’auteur des offres proposées sur www.lekrystal.fr (ci-après le « Site ») dont le siège social est situé à l’Adresse suivante : 24 Avenue de Reims à Soissons (02200) (ci-après « l’Adresse »).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans les conditions définies ci-après, à toutes les commandes (ci-après les « Commandes ») conclues par des consommateurs (ci-après « l’Acheteur ») avec le Vendeur.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute Commande passée sur le Site.
L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la Commande, des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente en vigueur au jour de la Commande seront seules applicables.
ARTICLE 2: PASSATION DE LA COMMANDE
Lorsque l’Acheteur a choisi les produits, il clique sur le bouton « Ajouter au panier ».
En cliquant sur ce bouton, l’Acheteur rentre dans le processus de commande en ligne. L’acheteur valide alors son panier en cliquant sur « Commander ».
Une fois le panier validé, l’Acheteur devra choisir l’adresse et le mode de livraison. L’Acheteur aura également la possibilité de choisir « Retrait en magasin » afin de venir retirer sa Commande directement à l’Adresse du magasin.
L’Acheteur devra ensuite accepter les conditions générales. A ce stade, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler ou de modifier les éléments de sa Commande.
Enfin, l’Acheteur doit valider le mode de paiement. La validation de son paiement formalise le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur. En cas de refus du paiement, un message sera affiché et la Commande ne sera pas prise en compte.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins.
L'acceptation de la commande par le Vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés.
Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DE LA COMMANDE
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la Commande par le Vendeur.
Toute Commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du Vendeur, à la disposition de l’Acheteur dans son magasin.
Par principe et à défaut de refus par mail, toute Commande dont le paiement a été effectué est réputée acceptée par le Vendeur.
Toute Commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.
ARTICLE 4 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les offres de produits et les prix qui leurs sont associés sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet.
Toute transaction est faite dans la limite des stocks disponibles. Une vérification des disponibilités est effectuée à chaque réception de Commande.
Les photographies des produits présents sur le Site ne sont pas contractuelles.
En cas d’indisponibilité de produit commandé, c’est-à-dire en cas d’impossibilité pour le Vendeur de livrer l’Acheteur dans les délais prévus à l’article 6 ci-après, le Vendeur en informe l’Acheteur par mail ou par téléphone et lui fait part du délai probable dans lequel sa Commande pourrait être honorée.
Il appartiendra dès lors à l’Acheteur de faire savoir au Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec accusé de réception, sous quatorze (14) jours ouvrés maximum à compter de l’information par le Vendeur du délai probable, s’il souhaite maintenir ou non sa Commande.
Si l’Acheteur annule sa Commande, le Vendeur lui adressera son remboursement dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception par le Vendeur de la lettre ou du courrier électronique l’informant de cette résolution.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
(a) Prix
Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le Site au jour de la commande.
Les offres commerciales formulées sur le Site sont indépendantes des offres commerciales présentes en magasin.
Les prix sont, à date de la Commande, fermes et définitifs.
Les prix sont exprimés en euros, et stipulés toutes taxes comprises.
(b) Frais d’expédition
Toute Commande, par livraison à domicile, donne lieu à facturation des frais d’expédition pour la France métropolitaine.
Pour les Commandes retirées en point relai, aucun frais d’expédition ne sera appliqué si le montant de la Commande est supérieur à 59€.
Pour les commandes livrées à domicile, les frais de livraison sont d’un montant de 9,90€ sans prise en considération du montant de la Commande.
(c) Modalités de paiement
Les modes de paiement des produits en vente sur le Site sont par virement bancaire ou Paypal.
Le paiement du prix s'effectue comptant à la commande.
Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un complet paiement à cette date.
Une facture sera remise à l'Acheteur après confirmation du paiement.
ARTICLE 6: LIVRAISON
Selon le choix de l’Acheteur, la Commande peut soit être retiré en magasin, soit livré à domicile par un transporteur.
(a) En cas de retrait en magasin
Le Vendeur s’engage à mettre à disposition le ou les produit(s) commandé(s) en magasin dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la conclusion du contrat.
En cas de dépassement de ce délai, l’Acheteur a la possibilité de demander la résolution de la vente, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeur, par l’envoie d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Adresse du magasin dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date initialement prévue pour la livraison. Il sera alors remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle la commande a été dénoncée.
Lors du retrait par l’Acheteur, ce dernier devra présenter une pièce d’identité et sa confirmation de Commande.
En toute hypothèse, l’Acheteur peut bénéficier des dispositions détaillées à l’article 8.1 sur les garanties légales. Conformément à ces dispositions, le produit livré non conforme ne pourra faire l’objet, dans un premier temps, que d’un remplacement ou d’une réparation. Toutefois, si le nouveau produit reçu ne convenait pas à l’Acheteur, ce dernier pourra exercer, le cas échéant, son droit de rétractation dans le délai restant à courir.
(b) En cas de livraison à domicile
Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine.
Des frais supplémentaires peuvent être appliquées pour les livraisons prévues dans des zones difficiles d'accès, comme la Corse ou certaines régions montagneuses.
Le délai d’expédition moyen est de 24/48h jours ouvrés à compter de la validation de la commande par le Vendeur. En cas d’impossibilité pour le Vendeur de respecter ce délai, il sera procédé comme indiqué à l’article 4 sur la disponibilité des produits.
Un retard de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement au profit de l’Acheteur de dommages-intérêts.
Le Vendeur ne saurait être tenue des conséquences des retards indépendants de sa volonté, notamment les cas de force majeure ou de fait du transporteur qui retarderaient ou empêcheraient l’acheminement ou la livraison des produits commandes.
En cas de colis livré en mains propres, l’Acheteur s’engage après vérification du contenu de la Commande, à signer le récépissé de livraison du transporteur. En cas de produit livré non conforme, l’Acheteur devra porter des réserves sur la feuille d’émargement, également signée par le transporteur et devra conserver un exemplaire du document.
L’Acheteur doit confirmer ses protestations motivées au transporteur par courrier recommandé adressé à l’Adresse du magasin dans les trois jours suivant la livraison du produit.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une Commande pour un Acheteur en cas d’une commande en cours de litige.
ARTICLE 7: TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert des risques sur les produits de la Commande du Vendeur vers l’Acheteur a lieu dès le retrait en magasin ou dès la réception en cas de livraison à domicile.
ARTICLE 8 : RESERVE DE PROPRIETE
Toute produit envoyé reste la propriété du Vendeur jusqu’à l’encaissement total du règlement de la Commande.
ARTICLE 9: GARANTIE
Les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (article L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
ARTICLE 10: RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le choix des produits est sous l’unique responsabilité de l’Acheteur.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le ou les produits, notamment pour des causes d’incompatibilité du produit.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de toute inexécution du contrat pour des raisons de force majeure, de grève ou de perturbation des services de transport.
ARTICLE 11: RETOURS
Pour effectuer le retour des produits qui ont été retirés en magasin, l’Acheteur doit retourner les produits à l’Adresse du magasin dans un délai de sept (7) jours suivant leur retrait.
Les produits doivent être retournés complet dans leur emballage d’origine, non utilisés, en parfait été et accompagnés de toutes leurs notices ou accessoires éventuels ainsi que la facture concernée.
Les produits ou accessoires retournés utilisés ou ouverts, abimés, sales, ou endommagés ne pourront être repris ou échangés.
Après réception et acceptation du retour par le magasin dans lequel le retrait a été effectué, le Vendeur proposera à l’Acheteur soit l’échange, soit le remboursement, soit un avoir et l’Acheteur communiquera son choix au magasin.
Le remboursement sera effectué à l’aide du mode de paiement utilisé pour le règlement de la Commande.
ARTICLE 12: DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations transmises par l’Acheteur au Vendeur telles que le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique seront conservées par le Vendeur afin de permettre le traitement et la livraison de la Commande.
Des offres commerciales pourront être transmises par le Vendeur à l’Acheteur, par adresse électronique.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Acheteur peut se manifester en se connectant sur son espace personnel du Site, par courrier postal à l’Adresse du magasin, par adresse électronique (contact@lekrystal.fr) ou par un formulaire de contact.
ARTICLE 13: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments (notamment textes, logos, images et dessins) du Site sont la propriété exclusive du Vendeur ou des titulaires des droits ayant autorisés le Vendeur à les utiliser et sont réservés au titre de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
ARTICLE 14: DROIT APPLICABLE – LITIGE
La langue du contrat est le français.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de difficulté quant à la formation, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur afin de procéder à la résolution amiable du différend.
Si le litige n’est pas résolu à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Soissons sera exclusivement compétent nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.